CORONAVIRUS : QUELLES AIDES POUR LIMITER LES PERTES ?

Des aides financières sont accessibles aux professionnels de l’immobilier pour faire face à la crise du COVID-19.
Voici les démarches pour en bénéficier.

Le report des cotisations sociales et fiscales

Tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales
des entreprises dont la date d’échéance intervient le 15 du mois peut être reporté jusqu’à trois mois et sans pénalité. La demande doit être faite après
de l’URSSAF. Les entreprises peuvent également demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts sur les sociétés et taxes sur les salaires.

Le report ou la suspension des loyers et factures énergétiques

Les petites entreprises en réelles difficultés économiques peuvent demander
une suspension ou un report de leur loyer et factures énergétiques. Elles doivent solliciter cette aide par mail ou téléphone à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité et à leur bailleur.

Une aide mensuelle plafonnée à 1500€

Une indemnité mensuelle maximum de 1500€ peut être octroyée en mars, avril et mai 2020 aux petites entreprises et indépendants dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas le million d’euros et qui ont soit fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou subi une perte de chiffre d’affaires
d’au moins 50% durant ces périodes.

Une aide complémentaire de 5000€

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire de 5000€ peut être octroyé sous conditions aux entreprises qui ont bénéficié du premier volet du fonds :

avoir employé au 1er mars 2020 au moins un salarié en CDD ou CDI
se trouver dans l’impossibilité de régler les dettes exigibles
dans les 30 jours suivants
avoir essuyé un refus ou une absence de réponse sous 10 jours à une demande de prêt auprès de sa banque.

Le plan de soutien de la Bpifrance

La Banque publique d’investissement Bpifrance a mis en place un plan
de soutien d’urgence aux entreprises impactées par le COVID-19, comprenant :

une garantie des prêts de 3 à 7 ans à hauteur de 90%
un découvert garanti par la BPI à hauteur de 90% sur 12 à 18 mois
la suspension de l’appel des échéances en capital et intérêts de la majorité des financements octroyés par Bpifrance pour une durée de 6 mois
à compter du 24 mars;
l’octroi du prêt Atout, jusqu’à 5 M€ pour les PME et 15M€ pour les ETI,
sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

Pour rappel : Les règles à suivre pour une reprise en toute sécurité

La reprise de l’activité devra s’accompagner par la poursuite des gestes barrières, à savoir :

se laver très régulièrement les mains et proposer des solutions hydroalcooliques dans les lieux de passage,
désinfecter régulièrement les surfaces en contact avec les mains (tables, bureaux, poignées de portes, souris, écrans tactiles, etc.) ;
se saluer sans se serrer la main ;
ventiler les espaces ;
limiter les déplacements ;
afficher la communication sur les gestes barrières dans l’entrée et les lieux de passage.
pour les acteurs du BTP, suivre les consignes du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction » disponible sur www.preventionbtp.fr

Rozenn du Figaro Immo Pro